ARTICLE 1 : GENERALITES

1.1 OBJETS

La SAS Cocorico & Co est une Société par Actions Simplifiée au capital de 35 420 euros, dont le siège social est situé au 20 Passage de la Luciline, 76000 Rouen, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro B 820 815 249.
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la SAS Cocorico & Co (ci-après dénommée « COCORICO AND CO ») et les clients de son site Internet «www.lecoqtoque.com» (ci-après dénommé «LE COQ TOQUE») qui permet de passer des commandes de produits destinés à être livrés à domicile.
L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en dix-neuf articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.
En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.
Elles régiront donc les relations entre COCORICO AND CO et toute personne physique majeure non commerçante, à l’occasion de la vente de produits proposés sur LE COQ TOQUE, pour une livraison en France et dans tous les pays de l’Union Européenne.
L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».

1.2 PLEINE CAPACITÉ DU CLIENT

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous passez des commandes sur le site LE COQ TOQUE.
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne passant commande sur le Site s’engage à avoir la capacité juridique et l’âge requis à la date de la commande.

1.3 IDENTIFIANT ET COMPTE CLIENT

Lors de la première commande vous choisissez et saisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel vous sera demandé à chaque transaction.
Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant ; vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité.
En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur un lien « si vous avez oublié votre mot de passe » et saisir votre adresse électronique. Vous recevrez par e-mail un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.

1.4 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du site LE COQ TOQUE, COCORICO AND CO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ARTICLE 2 : PRODUITS

La liste et les caractéristiques des produits proposés par LE COQ TOQUE sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
COCORICO AND CO fournit le meilleur travail afin que chaque information et chaque photographie soit la plus fidèle possible, pour les produits comme pour les services associés. Il est possible que la perception du visiteur ne corresponde pas à 100% aux produits, à cause de la présentation numérique sur le site Internet.
Les photographies, informations, graphismes ou tout autre composant du site LE COQ TOQUE sont indicatifs et n’engagent pas COCORICO AND CO.

Les produits proposés sur LE COQ TOQUE sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur LE COQ TOQUE (dans la limite des stocks disponibles).

ARTICLE 3 : ZONE GEOGRAPHIQUE

A la date du 1er Juin 2018, LE COQ TOQUE est disponible en Français.
L’ensemble des produits sont expédiés et livrés uniquement en France.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS ET SERVICES

LE COQ TOQUE est accessible 24h/24, 7j/7, tous les jours de l’année. Il est néanmoins possible qu’une interruption survienne, volontaire ou involontaire de la part de la COCORICO AND CO. COCORICO AND CO ne sera en aucun cas responsable des éventuels dommages de cette interruption, quelle qu’en soit la nature.

ARTICLE 5 : PRIX DES PRODUITS

Les prix de vente des produits commercialisés sur LE COQ TOQUE sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par COCORICO AND CO.

ARTICLE 6 : COMMANDES

6.1 ENREGISTREMENT ET VALIDATION DES COMMANDES

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site LE COQ TOQUE qui présente une sélection des produits de COCORICO AND CO, et des produits de fournisseurs tiers. Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.

Afin de passer commande sur LE COQ TOQUE, merci de sélectionner chaque article souhaité pour remplir votre panier. Une fois que tous les produits seront présents dans le panier, vous pourrez confirmer votre commande.

Une fois la commande validée, COCORICO AND CO considère que le client a pris connaissance et a accepté les Conditions Générales de Vente du site LE COQ TOQUE.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.

Après avoir passé commande, le client recevra un e-mail de confirmation de celle-ci. Si le client ne reçoit pas ce mail de confirmation, il est possible qu’il se trouve dans les spams. Si le mail ne s’y trouve toujours pas, merci de contacter le service client à l’adresse suivante : info(at)lecoqtoque.com
La commande est acceptée par l’entreprise lorsque celle-ci en a accusé réception.

COCORICO AND CO n’est pas responsable en cas d’erreur dans la saisie de l’adresse e-mail du client. Ce dernier ne recevra donc ni de message de confirmation ni sa commande.

COCORICO AND CO se réserve le droit de suspendre ou annuler une commande s’il y a un défaut / incident de paiement (partiel ou complet) ou une tentative de fraude sur le site internet.

6.2 CONDITIONS D’ANNULATION DE COMMANDE

S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas. Cependant vous avez la possibilité d’annuler votre commande sous certaines conditions.

Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la commande n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler.

Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursé par un chèque ou virement dans les quinze jours suivant la vérification.

Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site internet pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement.
Pour cela, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA, Mastercard, American Express, e-carte bleue), saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données ou cliquez sur « Annulation - Retour à la boutique » pour revenir à la page précédente.
Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement de BNP Paribas. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé de la BNP Paribas : la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), vous confirme l'enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction ou bien vous informe que la transaction est refusée.
Votre compte est débité du montant de votre commande.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

COCORICO AND CO livre ses produits et ceux de ses fournisseurs tiers en France uniquement et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
COCORICO AND CO indique des délais de livraison. Ceux-ci sont indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement des commandes, additionnés des délais de livraison constatés par les transporteurs : 

Option de livraison : 

• Livraison Point Relais Colissimo : délai de traitement et livraison 5 à 7 jours ouvrés. 
• Livraison à domicile Colissimo: délai de traitement et livraison 5 à 7 jours ouvrés.

Afin que ces délais soient respectés, vous devez vous assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

• Les commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi (hors jours fériés). 
• Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi selon le stock disponible. 
• Pendant les périodes de fort pic d'activité des transporteurs (fêtes de fin d'année, été...), le délai d'acheminement peut-être prolongé.

COCORICO AND CO met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Toutefois, COCORICO AND CO ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison dus à une fête majeure à fort trafic de livraison (Noël, Pâques, fête des mères…) ou à tout cas de force majeure.

ARTICLE 9 : RÉCLAMATION

COCORICO AND CO met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse ci-dessous ou directement via la rubrique «Nous contacter» sur notre site www.lecoqtoque.com en précisant le numéro de commande concernée.
Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Le remboursement se fera par chèque ou par virement.

ARTICLE 10 : RETOURS

Pour des raisons d’hygiène et sécurité, la loi n’autorise pas les retours sur les produits alimentaires. COCORICO AND CO ne reprendra aucun colis ni produit.

Nous ferons cependant nos meilleurs efforts pour vous satisfaire (en cas de produit endommagé par exemple) en vous faisant parvenir des produits en remplacement.

ARTICLE 11 : FICHIER CLIENTS

Les données collectées par COCORICO AND CO sur LE COQ TOQUE nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition).
Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles : en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à la SAS COCORICO AND CO, 20 Passage de la Luciline, 76000 Rouen.

ARTICLE 12 : INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU

Les produits de COCORICO AND CO et de nos fournisseurs tiers sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter les produits de COCORICO AND CO et de nos fournisseurs tiers aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur LE COQ TOQUE, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur des marques et des brevets. En se connectant sur le site LE COQ TOQUE, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de COCORICO AND CO.

ARTICLE 14 : CAS DE FORCE MAJEURE

COCORICO AND CO est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : SAS COCORICO AND CO, 20 passage de la luciline, 76000 Rouen. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 16 : SERVICE CLIENTS

Pour toute question, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante : echoppe@lecoqtoque.com

ARTICLE 17 : RESPONSABILITES

Le site LE COQ TOQUE distribue des produits de COCORICO AND CO et des produits de fournisseurs tiers. En ce qui concerne les produits de fournisseurs tiers présents sur le site LE COQ TOQUE, COCORICO AND CO n’est ni le fabricant ni le concepteur et n’est donc en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter de l’utilisation ou de la consommation des produits de fournisseurs tiers présents sur le site LE COQ TOQUE (que les dommages soient corporels, matériels, immatériels…).

Si des obligations n’ont pas été respectées mais qu’elles sont imputables à un tiers, à un client ou à la survenance d’un événement n’ayant pas été sous le contrôle total de COCORICO AND CO, la responsabilité de COCORICO AND CO ne pourra être engagée.

La SaS COCORICO AND CO décline toute responsabilité par rapport aux dommages (directs et indirects, prévisibles ou imprévisibles) causés lors de l’utilisation du site LE COQ TOQUE. Dans le cas où la responsabilité de SaS COCORICO AND CO venait à être engagée à cause d’un préjudice subi par le visiteur, celle-ci serait limitée à la hauteur du montant de la commande.

Toute réclamation doit être déposée par l’utilisateur et victime du préjudice dans le mois suivant l’apparition de l’événement.

ARTICLE 18. GARANTIES DES PRODUITS

COCORICO AND CO garantit à ses clients que tous les producteurs fabriquent et emballent leurs produits sous des règles de qualité françaises strictes. Tous les produits distribués par le site LE COQ TOQUE sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Sur tous les produits se trouvent une date limite d’utilisation optimale, ou une date limite de consommation maximale. COCORICO AND CO ne se porte pas responsable des problèmes pouvant survenir lors de la consommation d’un produit ayant une date dépassée, ou si le client n’a pas respecté les conditions de conservation optimales.

Tous les ingrédients des produits sont indiqués : toute personne étant allergique doit prendre ses précautions avant de consommer.

ARTICLE 19. DESACTIVATION ET SUPPRESSION COMPTE CLIENT

COCORICO AND CO se réserve le droit de supprimer un compte client si celui-ci ne respecte pas les obligations souscrites dans les présentes Conditions Générales de Vente, dans le cas d’un incident de paiement ou d’un agissement contraire aux intérêts de COCORICO AND CO, de la délivrance de fausses informations lors de la création d’un compte ou du passage d’une commande.

COCORICO AND CO pourra suspendre l’accès au compte ou supprimer ce dernier, selon le degré de gravité des agissements.

Même si le client créé un nouveau compte, COCORICO AND CO se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec qui il y a / aurait eu un litige.